bandeau_haut

<< Textes officiels

10/12/2002

Arrêté du 10 décembre 2002 relatif au projet éducatif

Arrêté du 10 décembre 2002 pris en application de l’article 4 du décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles NOR : MENJ0202905A – J.O du 17 décembre 2002, page 20835.


Source : Journal officiel.

Document consultable infra.

(PDF - 12.2 ko)