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1er/10/2001

Il faut adapter le droit de la famille à l’évolution des moeurs

Entretien avec Ségolène Royal

Rencontre avec la ministre déléguée à l’Enfance et à la Famille qui évoque pour Label France les principales initiatives lancées depuis mars 2000.


Label France : La psychanalyste Françoise Dolto estimait que les pouvoirs publics devraient s’occuper en priorité des citoyens entre zéro et six ans. Quelle place tient la petite enfance dans la réflexion, les projets et le budget du ministère délégué à la Famille ?

Ségolène Royal : La France est l’un des pays au monde à se préoccuper le plus des enfants de moins de six ans. Je rappellerai d’abord que, ministre de l’Enseignement scolaire, j’ai porté le taux de scolarisation des enfants de trois ans en maternelle à presque 100 %. Quant aux plus petits, depuis que je suis ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance, je leur ai accordé une place particulière au sein du plan d’action présenté lors de la Conférence de la famille en juin 2000.

Notre priorité est de lancer un vaste plan en faveur de l’accueil collectif des tout-petits. Ce plan exceptionnel de 230 000 euros [1](1,5 million de francs) permettra la création de 30 000 à 40 000 places supplémentaires. Un premier bilan montre que 22 000 places sont déjà en cours de création.

LF : Y a-t-il un modèle de garde qui soit privilégié par les pouvoirs publics en France ?

Il s’agit pour les pouvoirs publics, plutôt que de privilégier un mode d’accueil en particulier, d’offrir aux parents la possibilité de choisir le mode de garde qui leur convient le mieux et éventuellement d’en changer durant une même année selon leurs besoins. C’est pourquoi nous comptons promouvoir des structures passerelles entre la crèche et la maternelle et des modes de garde variés et souples en matières d’horaires et de présence, en milieu urbain comme rural. La politique du ministère est donc une politique de multi-accueil, qui s’adapte le mieux aux nouveaux besoins des familles.
LF : Quelles sont les priorités en matière de lutte contre les mauvais traitements dont sont victimes les enfants ?

Il s’agit tout d’abord de clarifier et d’ordonner les circuits de signalement pour que toute situation de mauvais traitement reçoive une réponse adaptée. C’est l’objectif assigné au groupe de coordination départemental que j’ai créé et placé sous l’autorité des préfets [2] auxquels j’ai personnellement demandé de mobiliser les services de l’Etat dans cette lutte.

« Il faut lever la loi du silence »

Il s’agit ensuite de lever la loi du silence en matière de violence institutionnelle, après s’être attaqués au bizutage, au brimades, aux abus sexuels. C’est ce qui m’a conduit à créer une mission d’appui et de suivi en matière de violence en institution et à faire voter par l’Assemblée nationale une disposition protectrice des salariés qui dénoncent des faits de mauvais traitement. J’entends aussi faire en sorte que tout professionnel de l’enfance condamné pour violence sexuelle ne puisse plus jamais se retrouver au contact d’enfants.

LF : Comment faire pour favoriser un réel partage des responsabilités entre hommes et femmes vis-à-vis des enfants et mieux impliquer les pères ?

Renforcer la place et le rôle du père me paraît fondamental. Je réfléchis à plusieurs mesures pour favoriser cette implication des pères à partir de la naissance de l’enfant. La réduction du temps de travail a permis, d’autre part, de dégager du temps disponible pour les relations familiales.

Aujourd’hui de nombreux pères se sentent souvent dépossédés de leurs enfants, notamment dans le cas de couples séparés dont les enfants sont confiés en garde à la mère. On confond trop souvent l’autorité parentale qui demeure commune aux deux parents, même en cas de séparation, et le droit de garde reconnu à la mère dans la majorité des cas. Lorsque j’étais à l’Education nationale, j’ai demandé que les livrets scolaires ne soient plus envoyés seulement aux mères mais aussi aux pères, afin d’éviter de les exclure de leurs responsabilités éducatives.

Enfin, dans le cadre de la réforme du droit de la famille, nous envisageons de promouvoir un système de garde alternée entre les deux parents pour mieux reconnaître les droits des pères et pour mieux les impliquer dans leur relation parentale. Cette garde alternée devra être organisée d’un point de vue pratique, bien évidemment, selon l’intérêt des enfants.

LF : Le congé maternité, qui est actuellement de dix semaines après l’accouchement, vous paraît-il satisfaisant ? _ Il me semble d’abord que le séjour en maternité des femmes qui viennent d’accoucher est quelquefois trop court. De retour à la maison, en pleine période de baby blues, les mères se retrouvent souvent isolées et livrées à elles-mêmes avec leur nouveau-né. D’une façon générale, je pense que les pouvoirs publics devraient davantage aider les mères et les pères pendant les premiers mois après la naissance d’un enfant. Nous savons en effet que la première année est particulièrement difficile pour le couple, surtout au premier enfant. Car être parent n’est pas inné, cela s’apprend et cela nécessite d’être soutenu et entouré. C’est dans cette perspective que je compte donner prochainement à tous les nouveaux parents un petit guide pour les aider dans leurs nouvelles responsabilités. « Etre parent, cela s’apprend »

LF : Quelles sont les mesures envisagées par la France pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants au plan national et international ?

Un travail interministériel avec Michèle Demessine, secrétaire d’Etat au Tourisme, est en cours. Il va être étendu à d’autres partenaires pour consolider l’action de la France en matière de prévention du tourisme sexuel, de formation des personnels des métiers du tourisme, mais aussi d’information à destination des personnels des consulats à l’étranger.
Une collaboration étroite avec l’Unicef et l’Ecpat (voir Premier procès de touriste sexuel) me conduit également à demander une enquête sur l’état de la prostitution enfantine en France et à réfléchir aux modes de prise en charge de ces mineurs.
Cette action menée au plan national est complétée par la mise au point d’outils juridiques de portée internationale : la France a signé le deuxième protocole sur le travail des enfants à la Convention des droits de l’enfant des Nations unies. D’autres part, l’action européenne devrait être renforcée après l’adoption de deux décisions-cadres [3]qui vont être examinées sous présidence suédoise [janvier-juin 2001].

LF : Quels sont vos chantiers prioritaires ?

L’adaptation du droit de la famille à l’évolution des mœurs et de la société avec notamment la multiplication des familles recomposées. Il s’agira par exemple de mettre fin au traitement particulier réservé aux enfants adultérins, de clarifier les règles de l’autorité parentale ; de mettre en place un système de garde alternée ou de réformer l’accouchement sous X dans le sens du respect du droit de l’enfant à connaître ses origines.
D’autre part, l’une de mes priorités est de faire en sorte que la pauvreté cesse d’être un motif de placement d’enfants en institution ou en famille d’accueil par décision judiciaire, comme le dénoncent aujourd’hui de nombreuses associations d’aide à l’enfance.

LF : Quelles sont les propositions de la France pour construire l’Europe de l’enfance ? _
Chaque pays européen doit profiter de l’expérience des autres pour définir mieux et plus vite les mesures propres à favoriser l’épanouissement des enfants et le respect de leurs droits, en tirant vers le haut les différents pays grâce à la valorisation des meilleures pratiques.

Lors de la réunion entre ministres européens responsables de l’enfance que j’ai organisée le 20 novembre dernier - la première du genre -, j’ai eu le plaisir de constater que mes collègues partageaient cette manière de voir.
Avec le réseau de correspondants nationaux désormais établi, nous pouvons maintenir des contacts, échanger des informations, mais surtout nous lancer dans la définition d’outils communs. Je pense par exemple à la mise en place d’un Observatoire européen de l’enfance, à la mise au point d’outils permettant de prévenir les situations de violence ou d’y remédier.

Cette approche très pragmatique va aussi nous permettre de réfléchir à des positions communes dans la perspective de grands événements internationaux, comme le Sommet des enfants de l’ONU en septembre 2001. Nous serons particulièrement actifs au regard de la définition et de la mise en œuvre d’instruments juridiques permettant de mener une coopération internationale efficace face à des pratiques dont les enfants sont victimes, des pratiques qui ignorent les frontières nationales.

Entretien réalisé par Anne Rapin et Stéphane Louhaur

[1] 1 € = 6,55957 francs.

[2] Représentant de l’Etat au niveau de la région et du département

[3] Sur la traite des personnes et sur l’exploitation sexuelle des enfants et la lutte contre la pédopornographie.


Article extrait du n°43 (3e trimestre 2001) de Label France, publication du Ministère des affaires etrangeres consultable sur son site.http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/fr...  [1]

Sommaire du N° 43 de Label France : IMG/gif/rubon11366.gif

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Notes

[1] Les articles publiés dans le magazine « Label France » et les idées qui peuvent s’y exprimer n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et ne représentent pas une position officielle du ministère des Affaires étrangères. La reprise des articles dans la presse est libre de droits, sous mention « Label France » et nom de l’auteur.