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13/11/2006

Les aides des Caisses d’allocations Familiales aux communes et à leurs groupements

(...) Ce document a été réalisé par l’AMF (Isabelle VOIX) avec le concours des services de la Caisse Nationale des Allocations Familiales sur la base des documents fournis par cet organisme.

- SOMMAIRE
- INTRODUCTION : La POLITIQUE de l’ENFANCE et de la JEUNESSE
- 1 L’AIDE A L’INVESTISSEMENT
- Le dispositif d’investissement petite enfance (Dipe)
- 2 LES AIDES AU FONCTIONNEMENT
- 2.1 Les principes généraux
- 2.2 Les prestations de service ordinaires
- 2.3 La prestation de service unique
- 3 LE CONTRAT »ENFANCE ET JEUNESSE »
- Lettre circulaire du 22 juin 2006 et guide méthodologique
- Annexe 1 Les différentes structures d’accueil
- Annexe 2 Rappel concernant la procédure de création, d’extension ou de transformation des structures d’accueil (L2324-1 code de la santé publique).
- Annexe 3 Les montants des subventions allouées aux porteurs de projet ainsi que le calendrier de mise en oeuvre du projet
- Annexe 4 La prestation de service unique (PSU)
- Aménagements apportés à la PSU en 2004
- Annexe 5 Modalités de mise en oeuvre du contrat « enfance et jeunesse »
- Prix plafonds 2006

Publication de l’Association des Maires de France, mis à jour en novembre 2006. Les droits de reproductions sont réservés et strictement limités ©.

Document téléchargeable infra.

(PDF - 498 ko)