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20/05/2007

Le coût d’une heure de garde dans un établissement d’accueil du jeune enfant

« (…) Depuis l’année 2000, deux textes ont profondément modifié le cadre dans lequel travaillent les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). Le premier est le décret du 1er août 2000 qui visait notamment à décloisonner le paysage des EAJE traditionnellement répartis entre crèches et haltes garderies pour considérer de façon globale, l’ensemble des établissements susceptibles d’accueillir des enfants âgés de moins de 6 ans.
Le second est la réforme de la prestation de service unique (PSU). Cette réforme mise en place au début 2002 a défini de nouvelles règles de financement par les caisses d’Allocations familiales (CAF) concernant l’accueil des enfants âgés de 0 à 4 ans.
Afin d’appuyer cette réflexion sur la notion de coût, et compte tenu du caractère relativement récent de ces réformes, une étude expérimentale d’évaluation de ce coût a été conduite auprès des équipements de trois CAF : celles du Calvados, du Rhône et du Gers.
Les données récoltées portent sur 421 établissements d’accueil de jeunes enfants, recevant des enfants âgés de moins de 6 ans et bénéficiant en 2004 de la PSU pour la partie de l’accueil réservée aux 0-4 ans.
Le parti pris dans cette étude de se concentrer sur les équipements gérés dans le cadre de la PSU tient aux conséquences de cette dernière sur la manière de mesurer l’activité et le coût de fonctionnement des établissements.
L’instauration de la PSU a en effet conduit à un changement d’unité de référence, en faisant de l’heure d’accueil la base du financement opéré par les CAF.
Les données d’activité des établissements recevant la PSU s’expriment ainsi désormais toutes dans la même unité, à savoir le nombre d’heures d’accueil.
Par le passé, les coûts de fonctionnement pouvaient être établis, selon le type d’établissement, en retenant une base journalière ou horaire.
Or la comparaison de données exprimées dans l’une ou l’autre de ces unités n’est pas toujours aisée.
Pour passer des unes aux autres, il est en effet nécessaire de connaître avec exactitude le nombre d’heures d’ouvertures de l’équipement dans une journée, ce qui n’est pas toujours possible (…) »



Source : Publication électronique de la Caisse nationale des allocations familiales - Direction des Statistiques, des Etudes et de la Recherche - l’essentiel n° 61.

Texte intégral téléchargeable infra.

(PDF - 221.1 ko)