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23/05/2007

Accueil petite enfance : guide pratique

Guide d’accueil de la petite enfance

Ce guide se propose de présenter de façon lisible et accessible à tous la législation et la réglementation en vigueur, notamment le décret du 20 février 2007 réformant les dispositions applicables aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans instituées par le décret du 1er août 2000.

Il a été réalisé par un groupe de travail mis en place par la direction générale de l’action sociale (DGAS), auquel a contribué l’ACEPP.

Au sommaire :

- Les différentes formules d’accueil collectif
- Qui peut être gestionnaire d’un établissement ou service d’accueil ?
- Quelles sont les normes d’accueil en vigueur ?
- Quelles sont les normes de qualification requises ?
- Quelles sont les règles d’autorisation ?
- Qu’est ce qu’un projet « d’établissement ou de service » ?
- Qu’est ce qu’un règlement intérieur ou de fonctionnement ?
- Comment créer une micro crèche ?

Il est complété par des annexes sur les textes réglementaires et des fiches pratiques.

Extrait de l’introduction :

«  (...) L’évolution progressive des besoins des parents, d’une part, et celle des pratiques et préconisations des professionnels, d’autre part, ont généré au cours des cinquante dernières années une forte diversifi cation des modes d’accueil collectif du jeune enfant.
La diversifi cation des modes d’accueil collectif du jeune enfant s’est accompagnée d’un effort constant visant à garantir la sécurité et la qualité de l’accueil comme à promouvoir le développement de la capacité d’accueil des jeunes enfants.
Dans ce cadre, des progrès importants ont été réalisés, au regard de la législation et de la réglementation pour simplifier et harmoniser les normes relatives à la création et à la gestion de ces structures regroupées, depuis le décret n° 2000-762 du 1er août 2000, sous le terme générique d’ « établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ».
Le décret n° 2007-206 du 20 février 2007 maintient et renforce les normes en matière d’accueil et d’encadrement instituées par le décret du 1er août 2000 en même temps qu’il réforme les dispositions applicables aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans. Ce guide s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’accueil des enfants de moins de six ans : services de PMI chargés d’instruire les demandes d’autorisation ou d’avis, créateurs et gestionnaires de crèches quel que soit leur statut juridique - collectivités territoriales, établissements publics, associations, entreprises, élus souhaitant créer une crèche, une halte-garderie, un multi-accueil, une micro-crèche, etc.
Il a vocation à apporter un éclairage et des précisions sur la législation et la réglementation en vigueur dans un souci de simplicité, de lisibilité et d’accessibilité à tous. Il se veut un instrument pratique et facile à utiliser.
 »

Source : Ministère de la Santé
Avertissement : Soyez prudent dans l’utilisation de ce guide -actuellement en cours de révision - ; Son usage révèle qu’il contient un certain nombre d’interprétations imprécises ou hâtives, source d’erreurs, au delà des défauts de composition ; dans le doute, reportez vous aux textes et communiqués officiels, et/ou consultez votre réseau.
Document téléchargable infra.

(PDF - 747.4 ko)


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