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26/12/2000

Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans

Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans

"(...)

Art. 1er. - En application des articles L. 2324-1 et R. 180-21 du code de la santé publique, les personnels des établissements et services d’accueil d’enfants de moins de six ans visés à l’article R. 180 du code susvisé doivent justifier d’un diplôme ou d’une expérience adaptés à l’encadrement des jeunes enfants. La complémentarité des compétences de ces personnels doit être recherchée, notamment entre les domaines sanitaire et psychopédagogique.
Art. 2. - Dans les établissements et les services visés à l’article 1er du présent arrêté, participent à l’encadrement des enfants, outre les assistantes maternelles agréées dans les services d’accueil familial, les personnes titulaires des diplômes ou certificat suivants :
- 1 Diplôme d’Etat de puéricultrice ou puériculteur ;
- 2 Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants ;
- 3 Diplôme d’Etat d’infirmier ;
- 4 Diplôme professionnel ou certificat d’auxiliaire de puériculture.
La proportion de ces professionnels diplômés est au moins égale à la moitié de l’effectif du personnel placé auprès des enfants dans les établissements d’accueil collectif.

Art. 3. - L’effectif des personnels des établissements et services participant à l’encadrement des enfants est complété par des personnes s’inscrivant dans l’une des catégories suivantes :
- 1 Des personnes titulaires du certificat d’aptitude professionnelle petite enfance ;
- 2 Des personnes titulaires du certificat de travailleuse familiale ou du diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale ;
- 3 Des personnes titulaires du brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et dela jeunesse, option petite enfance ;
- 4 Des personnes titulaires du brevet d’études professionnelles, option sanitaire et sociale ;
- 5 Des personnes titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile ;
- 6 Des personnes ayant exercé pendant cinq ans en qualité d’assistante maternelle agréée ;
- 7 Des personnes justifiant d’une expérience professionnelle de trois ans auprès des enfants dans un établissement ou un service visé au premier ou au deuxième alinéa de l’article L. 2324-1 du code de la santé publique.
Les personnels répondant aux conditions fixées par l’article 2 ou par le premier alinéa de l’article 3 du présent arrêté représentent au moins les trois quarts de l’effectif total des personnels chargés de l’encadrement des enfants dans les établissements d’accueil collectif (...)"





Source : journal officiel


Document téléchargeable infra.

(PDF - 64.2 ko)