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30/12/2006

Décret relatif à l’accueil des jeunes enfants et à la composition de la CDAJE

Décret no 2006-1753 du 23 décembre 2006 relatif à l’accueil des jeunes enfants des bénéficiairesde certaines prestations sociales et à la composition de la commission départementale del’accueil des jeunes enfants (...)



Source :Journal officiel

Texte intégral téléchargeable infra.

(PDF - 93.3 ko)