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30/12/2005

Arrêté du 30 12/ 05 constatant le classement des communes en ZRR

Arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale avec application au 1er janvier 2006.


Source : Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.


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Document consultable infra.
(PDF - 124.7 ko)