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25/10/2005

Protocole d’accord portant création d’une annexe VI a la CCN de 1983

Ci après le texte du protocole d’accord portant création d’une annexe VI à la convention collective nationale du 4 juin 1983, concerant le secteur de l’accueil petite enfance.

Source : SNAECSO

Texte intégral téléchargeable infra.

(PDF - 187 ko)


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